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vendredi 30 mai 2014

Open data en alimentation, pas en France: le rapport complet non rendu public

Il semble que dans le pays d'Europe qui utilise le plus de pesticides le régulateur soit en conflit d'intérêt...
Les moyens sont ils appropriés? Avnons nous besoin de laboratoire d'état? Alors que des entreprises privées de niveau mondial présentes en France peuvent le faire?

"Instrument opérationnel de l’action publique, la DGAL regroupe 5 500 personnes (dont 3500 inspecteurs) qui s’appuient sur un maillage territorial et des relais de compétences diverses dont des vétérinaires praticiens détenant le mandat sanitaire, 24 laboratoires nationaux de référence et sur plus d’une centaine de laboratoires d’analyses spécialisés majoritairement composés de laboratoires départementaux d’analyse."

J'adore le néologisme "intrument opérationnel de l'action publique"!




http://sante.lefigaro.fr/actualite/2014/05/29/22402-securite-alimentaire-cri-dalarme-cour-comptes

http://www.letelegramme.fr/france/alimentation-des-failles-dans-le-controle-29-05-2014-10187560.php

http://www.dailymotion.com/video/x1xfkrf_alimentation-le-reportage-d-itele-apres-les-revelations-du-telegramme_news

http://www.ccomptes.fr/content/download/64916/1553286/version/1/file/2_1_1_securite_sanitaire_alimentation_Tome_I.pdf

"Les « contrôles à destination » sont réalisés par les services
déconcentrés de la direction générale de l’alimentation (DGAL). Le bilan
2010-2011 de ces contrôles met en évidence des taux importants de nonconformités
17 % pour les viandes fraîches de boucherie, 13 % pour les
viandes fraîches de volaille, 25 % pour les produits à base de viande,
21 % pour le lait cru ou traité thermiquement et les produits à base de lait.
Au total, plus de 5 % des contrôles permettent de relever des anomalies
physiques (examen visuel notamment), 4,5 % des anomalies d’identité,
3,2 % des anomalies documentaires et 1 % des anomalies liées aux
formalités administratives. Les anomalies constatées lors des « contrôles
à destination » se concentrent sur les importations en provenance
d’Espagne (plus de 32 %), de Belgique (22,3 %) et d’Italie (5,9 %). En
2007, l’Espagne et l’Italie concentraient 85 % des non-conformités
détectées.
En dépit de ces taux d’anomalies élevés, les « contrôles à
destination » sont très peu nombreux : pour la période 2010-2011,
1 311 interventions ont été réalisées pour 3 422 établissements enregistrés
en tant que premiers destinataires en France, ce qui représente une baisse
de plus de 20 % par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, seuls 8,5 %
des contrôles ont donné lieu à des suites et 2,6 % à une saisie/destruction
de produits. Seules cinq réexpéditions sur les neuf demandées ont été
effectives. Dans 35 départements, aucun « contrôle à destination » n’a été
enregistré alors qu’on y recense des établissements premiers destinataires.
Il n’existe plus d’instruction fixant les orientations de ces contrôles au
niveau national.
En conséquence, la libre circulation, conjuguée à la faiblesse des
contrôles lorsque ces derniers sont possibles, peut avoir comme
conséquence une perte de contrôle sur la qualité des denrées mises sur le
marché national."

Il y a pire:

"Ce n’est qu’en 2013 que les tarifs de ces redevances ont été fixés
aux niveaux minimaux définis par le règlement cité ci-dessus. Au surplus,
cette hausse a été compensée par la mise en place d’une modulation des
tarifs en fonction du classement des abattoirs. En effet, la grande majorité
des abattoirs (69 % des abattoirs de volailles et 74 % des abattoirs
d’ongulés domestiques) bénéficie d’une modulation favorable du tarif de
la redevance (bonus), qui leur permet de payer un tarif inférieur au tarif
plancher défini par la réglementation européenne.
De ce fait, le coût des inspections est insuffisamment répercuté sur
les professionnels : en 2012, le produit des redevances sanitaires
d’abattage et de découpage a été de 48 M€ alors que les seules dépenses
de personnel d’inspection dans les abattoirs s’élevaient à 71,2 M€.
S’agissant des importations, alors que la réglementation
européenne prévoit la couverture des frais des contrôles aux frontières par
une redevance, la DGCCRF ne respectera cette obligation qu’à compter
de janvier 2014 alors que la direction générale de l’alimentation (DGAL)
l’applique depuis plusieurs années en collaboration avec la direction
générale des douanes et des droits indirects."

De qui se moque-t-on?
Serait ce encore la "faute" à l'Europe ou bien à la connivence entre l'exécutif et les firmes agro-alimentaires?

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